Référence : 10S0221

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Correspondant : M. le Président du Conseil Exécutif, Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX. Tél: 0495105080. Fax: 0495105075. Courriel: eric.ferrari@ct-corse.fr Adresse internet: http://www.corse.fr

Type d'organisme : Région.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Objet du marché :

Ingénierie d'accompagnement à l'élaboration du Schéma directeur régional de l'aménagement numérique de la Corse

Classification CPV :
Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : AJACCIO.
Code NUTS FR83.

L'avis implique :
Un marché public .

Caractéristiques principales :

Ingénierie d'accompagnement à l'élaboration du Schéma directeur régional de l'aménagement numérique de la Corse La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique donne un socle législatif à la notion de schéma directeur territorial d'aménagement numérique, en l'inscrivant dans un nouvel article L.1425-2 du CGCT. Un schéma directeur territorial d'aménagement numérique recense : o les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, o identifient les zones qu'ils desservent o présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. Ce schéma, qui a une valeur indicative, vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire en terme d'infrastuctures haut débit et très haut débit. L'objet du marché concerne une prestation d'accompagnement à l'élaboration du Schéma directeur régional de l'aménagement numérique de la Corse

Options :
Non.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.

Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 14 (à compter de la notification du marché).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00%). Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme imposée

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.

Unité monétaire utilisée :
l'euro.

Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles Capacités techniques Capacités financières .

Marchés réservés :
Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

=== Candidature ===
Une lettre de candidature (modèle DC4, mise à jour Avril 2007) disponible gratuitement sur le site internet  : http://www.minefe.gouv.fr (formulaires).

La déclaration du candidat : La déclaration du candidat : (modèle DC5 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre
Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
=== Offre ===
Acte d'engagement
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le Bordereau des prix
Un mémoire technique justificatif détaillé des moyens et des techniques que le candidat prévoit d'adopter pour la réalisation des prestations

Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique ( 50 % )
Prix ( 30 % )
Délais de réalisation ( 20 % )

Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

Type de procédure :
Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
06-09-2010 (16:00)

Délai de validité des offres :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
10S0221 .

Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents : sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site internet de la collectivité

Date d'envoi du présent avis à la publication :
29-07-2010

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - Service courrier, Collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX. Adresse internet: http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, Collectivité Territoriale de Corse Direction Affaires Juridiques Mission Marchés Publics 22, cours Grandval - BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX 1

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : ERIC FERRARI, Collectivité Territoriale de Corse MITIC 22, cours Grandval - BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Tél: 0495105080. Fax: 0495105075. Courriel: [eric.ferrari@mitic.corse.fr]url:../../../sismar/document/eric.ferrari@mitic.corse.fr

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
, Collectivité Territoriale de Corse Direction Affaires Juridiques Mission Marchés Publics 22, cours Grandval - BP 215 , F-20187 AJACCIO CEDEX 1. Courriel: [contact@corse.fr]url:../../../sismar/document/contact@corse.fr . Adresse internet: http://www.corse.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral , F-13282 Marseille

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse des Affaires Juridiques, 22 cours Grandval BP215 , F-20187 Ajaccio Cedex 1

Classification des produits :

• Services fournis principalement aux entreprises.
  

DCE disponible sur http://www.corse.fr

Les 8 et 9 juillet, la Nièvre accueillait les premières Rencontres délocalisées des Réseaux Territoriaux Cyber-base®.
 Au Palais Ducal de Nevers, différents acteurs territoriaux du réseau Cyber-base® (Communautés d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, Midi-Pyrénées, Départements de la Côte d’Or et de la Drôme, ville de Nice…) se sont réunis afin de favoriser et développer la complémentarité entre le réseau national Cyber-base® et les réseaux territoriaux.

Durant ces deux jours, plusieurs thématiques ont été abordées  : développement durable, communication, actualité des réseaux territoriaux, EPN en milieu scolaire ...Chaque  "responsables territoriaux " a pu faire état de l'actualité de son réseau, en ce qui concerne la CORSE, les différents ateliers et initiatives mis en place dans le réseau des P@M, ont été présentés.
Lors de cette manifestation Monsieur Marcel Charmant, Président du Conseil Général, a témoigné de sa stratégie de développement des usages, services et infrastructures numériques haut débit dans sa région et les participants ont été visiter l’espace Cyber-base du collège de Fourchambault.

7 nouveaux NRA-ZO ont récemment été déclarés comme opérationnels:

Vignale : VGA (Vignale village)
Ghisoni : M3N (Mignone, Sampolo)
Prunelli-di-Fiumorbu : PDF (Prunelli-di-Fiumorbu village, Padula)
Isolacciu-di-Fiumorbu : ISF (Isolacciu-di-Fiumorbu village)
Giocatojo : GTJ (Giocatojo, Casabianca)
San-Giovanni-di-Moriani : TBL ( San-Giovanni-di-Moriani  village, Santa-Reparata-di-Moriani village, Tribbiolo)
Casaglione : VL9 ( Casaglione village, Ambiegna village)
Antisanti : CQC (Campo al Quarcio)


Un opérateur viendra prochainement proposer ses services haut débit sur ces territoires.

Ces équipements sont construits par la Collectivité Territoriale de Corse et son délégataire, la société Corsica Haut Débit. Ils permettent d'offrir le haut débit sur les territoires non desservis et situés dans leur périmètre proche.

Cet appel à projet avait pour objectif de soutenir l'action des collectivités territoriales visant à améliorer la couverture haut débit dans les zones rurales. La Collectivité Territoriale de Corse présentait sa candidature dans le cadre de son projet de construction d'une infrastructure de génie civil entre Corte et Ajaccio pour la desserte haut débit et très haut débit de la Corse.  Au total 61 projets ont été présentés en réponse à l'appel à projet.

Le 23 juin 2010, les ministres ont annoncé une liste de 34 projets lauréats, dont celui de la Collectivité Territoriale de Corse.  Sachant que les projets ont été retenus sur la base de leur excellence au regard des critères d'aménagement numérique du territoire, cette sélection du projet corse est une reconnaissance de la politique menée par la CTC dans le domaine du haut débit.


Pour en savoir plus : http://www.datar.gouv.fr/fr_1/actualites_50/toutes_unes_52/territoriales_sont_3055.html

La Collectivité Territoriale de Corse a réalisé un outil d'apprentissage de la langue corse disponible sur l'Iphone. L'application "Parlu Corsu" est désormais disponible gratuitement sur App Store et Itunes.

http://itunes.apple.com/fr/app/parlu-corsu/id375978800?mt=8